Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2016 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime)

L'arrêté du 21 octobre 2011 relatif aux conditions d'habilitations des organismes de formation prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.