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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Fouju, Crisenoy, Guignes, Ozouer-le-Voulgis, Saint-Méry, Yèbles, Courquetaine, Andrezel, Argentières, Beauvoir, Bombon, Champdeuil, Champeaux et Chaumes-en-Brie, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Guignes, est transférée au comptable de la trésorerie de Melun Val-de-Seine Secteur Public Local (Seine-et-Marne).