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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2016 portant classement de la route départementale n° 438 dans le réseau routier national et modification de la consistance de la route nationale 19 dans le département de la Haute-Saône)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2016 portant classement de la route départementale n° 438 dans le réseau routier national et modification de la consistance de la route nationale 19 dans le département de la Haute-Saône)


La consistance de la RN 19 est modifiée comme suit :


- la RN 19 est prolongée par la section de la RD 438 reclassée et rebornée, du PR 74+240 au PR 99+971, soit jusqu'à la limite départementale entre les départements de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, tel que figuré sur le plan annexé au présent arrêté.
- les limites entre le réseau routier national et les autres réseaux routiers ont été fixées pour chaque diffuseur tel que figuré sur le plan annexé au présent arrêté.
- l'aire de repos des Bois de Vaux, située au droit du diffuseur de Couthenans et accessible par celui-ci, est une dépendance de la RN 19.