Article 2 AUTONOME (Décret du 8 septembre 2016 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. DURAND (Pierre-André))

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.