Article 2 AUTONOME (Décret du 8 septembre 2016 portant nomination d'une conseillère d'Etat - Mme MONCHAMBERT (Sabine))

Mme Sabine Monchambert est radiée du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat.