Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 8 septembre 2016 élevant à la dignité d'ambassadeur de France - M. MASSET (Christian))

Article 2 AUTONOME (Décret du 8 septembre 2016 élevant à la dignité d'ambassadeur de France - M. MASSET (Christian))


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.