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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 septembre 2016 modifiant la décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de l'asile))

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 septembre 2016 modifiant la décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de l'asile))


L'article 3 de la décision du 11 janvier 2016 susvisée est ainsi rédigé :


« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Pascal Baudouin, attaché principal d'administration de l'Etat détaché sur un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à Mme Lydia Boussand, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à M. Pierre Chareyron, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section Dublin, et à Mme Sophie Boussac-Loarec, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section Dublin, directement placés sous l'autorité du chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »