Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1207 du 7 septembre 2016 relatif au transfert de la gestion du régime de retraite de la Banque de France à la Caisse des dépôts et consignations)

La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 41 du règlement annexé au décret du 27 février 2007 susvisé est supprimée.