Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie)

Au troisième alinéa du 2° de l'article D. 325-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « comités départementaux des retraités et des personnes âgées » sont remplacés par les mots : « conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie ».