Article 3 AUTONOME (Décision du 7 septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 7 septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 17 mars 2016 (NOR :FCPE1607817S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel), est abrogée.