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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Loyettes et Saint-Vulbas, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Lagnieu, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de Meximieux (Ain).