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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 août 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Pont-de-Vaux », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pont-de-Vaux, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourg-en-Bresse Etablissements hospitaliers (Ain).