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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1204 du 8 septembre 2016 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1204 du 8 septembre 2016 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances)


Le ministre de l'économie et des finances exerce les attributions et les pouvoirs précédemment dévolus :
1° Au ministre des finances et des comptes publics par le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 susvisé ;
2° Au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique par le décret n° 2014-404 du 16 avril 2014 susvisé.