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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Le I de l'article 5 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - M. Antonio Di Palo, lieutenant-colonel, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la direction générale de l'aviation civile en recettes et en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des documents annuels de performance et des dialogues de gestion, ainsi qu'à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des recettes, dans le cadre du budget annexe “contrôle et exploitation aériens”.
« M. Xavier Janus-Kawczynski, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division synthèse, et Mme Sylvie Ledeux, adjointe principale d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui y sont mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du 7 novembre 2012 susvisé. »