L'article 1er de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Philippe Bassot, administrateur civil hors classe, et à M. Yves Sagnier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général. »