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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un accord biennal interprofessionnel pour 2016 et 2017 et de son avenant annuel pour 2016 relatif au montant des cotisations, conclus dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un accord biennal interprofessionnel pour 2016 et 2017 et de son avenant annuel pour 2016 relatif au montant des cotisations, conclus dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA))


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.