Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un accord biennal interprofessionnel pour 2016 et 2017 et de son avenant annuel pour 2016 relatif au montant des cotisations, conclus dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA))

Les dispositions de l'accord biennal interprofessionnel de financement 2016-2017 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture sont étendues à tous les membres des professions constituant l'interprofession (1).