Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture)

L'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 10 mars 1993 est fixé à 1 199,16 €. »