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Article 1 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2016 modifiant la décision du 16 juin 2016 portant délégation de signature (contrôle général des armées))

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2016 modifiant la décision du 16 juin 2016 portant délégation de signature (contrôle général des armées))


L'article 1er de la décision du 16 juin 2016 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. le contrôleur général des armées Pierre Séguin, chef du groupe des inspections spécialisées, dans la limite des attributions du groupe ; »
2° Il est ajouté un 11 ainsi rédigé :
« 11. M. le contrôleur général des armées Arnauld Chereil de la Rivière, chef de l'inspection du travail dans les armées, dans la limite des attributions du pôle “travail”. »