Article 13 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)
Article 13 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.