Article 8 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)

Seuls les membres mentionnés à l'article 3 du présent arrêté participent aux débats ainsi qu'aux votes et délibérations du conseil.
Les représentants de l'administration mentionnés à l'article 4 du présent arrêté n'ont pas de voix délibérative.