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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)


Les membres suppléants siègent en cas d'empêchement des membres titulaires.
Lorsque le membre suppléant est également empêché, il n'est procédé à aucun remplacement pour siéger au Conseil.
En cas d'empêchement définitif ou de démission d'un membre titulaire ou suppléant, il est procédé à une nouvelle nomination selon les modalités précisées à l'article 3 du présent arrêté, pour la durée du mandat restant à effectuer.