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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires)


Le conseil permanent des retraités militaires est chargé d'étudier et de formuler des observations sur les questions qui lui sont soumises en application de l'article R. 4124-26 du code de la défense.
Lorsqu'un texte le prévoit, il procède à la désignation des représentants des retraités militaires au sein d'organismes relevant du ministère de la défense.