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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-151 du 30 août 2016 portant délégation de signature du chef du service de l'administration générale)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-151 du 30 août 2016 portant délégation de signature du chef du service de l'administration générale)


Délégation permanente est donnée à M. Christophe BRÈS, chef du service de l'administration générale du Défenseur des droits, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget.