Article 3 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration))
Article 3 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.