Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration))

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration))


Au III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) de l'article 1er de la même décision, les mots : « Mme Edith Harzic, administratrice civile, adjointe au sous-directeur, chef du bureau de la rétention et de l'éloignement ; » sont remplacés par les mots : « M. Christophe Jean, sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur ; ».