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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2016 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2016 modifiant la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature)


L'article 18 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 18. - Délégation est donnée à M. Romain Johais, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du suivi et de l'appui de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »