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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)


A l'article 9 de l'arrêté du 26 mai 2016 susvisé, lire : « Expert en efficacité énergétique des bâtiments » au lieu de « Diagnostiqueur immobilier ».