Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2016 prorogeant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment)

Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2016.