Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1200 du 5 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire)

L'article 3 du décret du 23 août 2011 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° La protection des bâtiments abritant les administrations centrales du ministère de la justice. »