Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la réserve civile)

Au premier alinéa de l'article R. 411-30 du code de la sécurité intérieure, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dernier ».