Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de bandes de prévention de chantier)

En fonction des circonstances, la directrice des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.