Article 15 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Délégation est donnée à Mme Odile Roussel, ministre plénipotentiaire de 2e classe, et à Mme Cécile Brunet-Ludet, magistrate, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale.
Délégation est donnée à Mme Mireille Pommé, secrétaire des affaires étrangères, et à Mme Cléa Le Cardeur, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale.
Délégation est donnée à Mme Marianne Schulz, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale.