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Article 6 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Article 6 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))


Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine Bourguignat, secrétaire de chancellerie de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la communication de la direction des Français à l'étranger.