Article 3 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Délégation est donnée à M. Alexandre Fernandes, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français.
Délégation est donnée à Mme Michelle Carret, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à Mme Rebecca Bourgin, secrétaire de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des Français.