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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))


Délégation est donnée à M. Eric Lamouroux, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.