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Article 7 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))

Article 7 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))


Délégation est donnée à Mme Sylvie Cendre, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des libertés publiques, à Mme Anne-Sophie Mach, administratrice civile, chef du bureau de la liberté individuelle, à Mme Frédérique Dalle, magistrate, chef du bureau des questions pénales, à M. Christophe Carol, administrateur civil, chef du bureau des associations et des fondations, à M. Arnaud Schaumasse, administrateur civil, chef du bureau central des cultes, à M. Jean-Yves Groz, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à Mme Séverine Reymund, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des titres d'identité et de voyage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.