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Article 3 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))

Article 3 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques))


Délégation est donnée à Mme Elise Lavielle, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des polices administratives, chef du bureau des polices administratives, à Mme Cécile Dimier, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des établissements de jeux, et à Mme Emmanuelle Desmaison, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion, directement placées sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.