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Article 3 AUTONOME (Décision du 30 août 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 3 AUTONOME (Décision du 30 août 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


A l'article 8, est modifié comme suit :
Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. DE FREITAS MEIRA Anthony, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier. ».
Le dernier alinéa est supprimé.