Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1198 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale)

Le décret du 25 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le septième alinéa de l'article 2 est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« 2,8 % au titre de l'exercice 2017 ;
« 3,2 % au titre de l'exercice 2018 ;
« 3,6 % au titre de l'exercice 2019 ;
« 3,8 % à compter de l'exercice 2020. » ;
2° Le II de l'article 4 est complété par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 3° S'agissant des points liquidés à compter du 1er janvier 2017 : 11,31 euros. » ;
3° Le III de l'article 4 est ainsi modifié :
a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1° S'agissant des points liquidés jusqu'au 31 décembre 2016 : » ;
b) Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° S'agissant des points liquidés à compter du 1er janvier 2017 : 11,31 euros. »