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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2016 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2016 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.