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Article 21 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 21 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Délégation est donnée à M. Pierre Léostic, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission.