Articles

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1196 du 2 septembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1196 du 2 septembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 2 septembre 2016 susvisé.