Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1194 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University)

L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 55° L'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University par le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ; ».