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Article 11 AUTONOME (Décision n° 2016-P-06 du 30 août 2016 portant délégation de signature)

Article 11 AUTONOME (Décision n° 2016-P-06 du 30 août 2016 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Bokobza, directeur général adjoint, de Mme Elisabeth Mauboussin, directrice juridique, et de M. Christophe Cousin, directeur des études, des affaires économiques et de la prospective, délégation est donnée à M. Alban Marino, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel.