Articles

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2016-P-06 du 30 août 2016 portant délégation de signature)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2016-P-06 du 30 août 2016 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Bokobza, directeur général adjoint, et de M. Alban Marino, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Philippe Berthier, chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi que des décisions portant sanction disciplinaire et attribution de prêts sociaux ou de secours.