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Article 1 AUTONOME (Décision du 30 août 2016 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 30 août 2016 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, et de M. François Lions, directeur général adjoint, Mme Gaëlle Nguyen, directrice « internet et utilisateurs » par intérim, est habilitée à signer, au nom du président de l'Autorité, à compter du 1er septembre 2016 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur « internet et utilisateurs », les actes prévus par la décision du 1er juillet 2016 susvisée ainsi que les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications.