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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 4 de l'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Eric Perrot, attaché hors classe d'administration de l'Etat, et Mme Brigitte Maurizi, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences ; ».