Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base de calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels)

Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, après la ligne :

sont ajoutées les lignes suivantes :