Article 7 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 16 septembre 2013 (NOR : BUDB1323382S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.